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Aucune information portant sur vos moyens de paiements ou coordonnées bancaires n'est collecté ou conservée par le site. Le processus de paiement est géré par PAYPAL établissement de monnaie électronique agréée par les autorités britanniques et fort de plus centaines de milliers de clients dans le monde.

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Conditions générales d'utilisation et de vente : 

Le Service de vente en ligne d'A2MS www.afrique-music.com est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux utilisateurs : de s'inscrire, de se connecter en vue de passer commande, d'accepter la commande, de régler la commande et d'en recevoir le produit après paiement de la commande et confirmation de la réception de celle-ci par le système automatisé du site. Il intègre aussi des systèmes de notations permettant d'évaluer les qualités des œuvres produites. Outre l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation, l'accès au service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le site pour l'acheteur.

Un identifiant ou pseudo est requis. Il est unique et personnel à un utilisateur du Service qui en est le responsable. www.afrique-music.com se réserve le droit d'interdire ou de supprimer un pseudo et de demander à l'utilisateur d'en choisir un conforme aux lois et réglements.

L'ouverture d'un compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat sur le site www.afrique-music.com. L'ouverture est validée dés que l'utilisateur a confirmé son inscription en répondant au mail de validation qui lui est envoyé.

Les prestations de www.afrique-music.com liées à la conclusion d'une opération de téléchargement en ligne ne font l'objet d'aucune facturation supplémentaire. Les achats de CD sont redevables de frais de port et d'envoi. 

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. 

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du service et déclare que les données fournies à l'occasion de son inscription sur www.afrique-music.com sont parfaitement renseignées et exactes. 

La commande de l'acheteur est ferme et définitive. La validation par le système d'information du site entraîne la conclusion de la vente, le prix de vente et les frais de port étant alors encaissés par www.afrique-music.com. 

L'acheteur s'engage à payer le prix de vente ainsi que les frais de port forfaitaires correspondant aux modalités d'acheminement prévues dans le cadre de la vente. 

S'agisssant des titres commandés en téléchargement, après paiement et validation de votre commande, vous recevez immédiatement un mail contenant le code et le lien de téléchargement. En cas de coupure de connexion, le client a la possibilité de télécharger une deuxième fois le même titre avec le même code de téléchargement pendant les 24 heures suivant la validation de sa commande.

Seules les commandes de CD peuvent être annulées à l'exclusion des téléchargements de mp3. Vous avez deux semaines pour renvoyer un CD neuf et encore emballé à partir du moment où vous l'avez reçu. L'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine tous frais à la charge du client.

Seuls les paiements par Allopass (téléphone ou carte prépayée Néosurf), carte bancaire ou par compte Paypal via le système de PAYPAL sont autorisés. 

Aucune information portant sur vos moyens de paiements ou coordonnées bancaires n'est collecté ou conservée par le site www.afrique-music.com. Le processus de paiement est géré par Allopass (premier système de micro-paiement par téléphone, SMS et par carte bancaire, leader Européen dans son domaine depuis 2001) ou par PAYPAL établissement tiers bancaire et de monnaie électronique agréée par les autorités britanniques et fort de plus de millions de clients dans le monde.

Les acheteurs sont libres d'apporter leurs appréciations des produits, avec l'outil de notation mis à leur disposition sur le catalogue. Les appréciations doivent être sérieuses et objectives. 

Rémunération pour les auteurs, compositeurs, interprètes ... :

Elle est fixée d'un commun accord entre A2MS et les ayants droits.

Taxes et droits :

Le prix net affiché des œuvres incorpore une somme représentative des redevances, rémunérations et taxes dues lors de l’acquisition en ligne de supports multimédias. Il est éventuellement majoré de la TVA si applicable.