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PAIEMENT - Application des droits d'auteur et droits voisins : La Rts invitée à servir d'exemple | PAIEMENT - Application des droits d'auteur et droits voisins : La Rts invitée à servir d'exemple |
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Avec la nouvelle loi sur les droits des artistes, les chaînes de radiodiffusion et de télévision ne peuvent plus se dérober de leur devoir de paiement de redevance aux artistes. En effet, même avant la promulgation de cette nouvelle loi, les radios et les télévisions sénégalaises devraient payer des droits, eu égard à l’usage qu’elles font des œuvres phonographiques et des vidéogrammes.
Seulement, celles-ci ne respectent pas correctement et régulièrement ces dispositions prévues par la loi. Et, de l’avis des artistes, cette situation est provoquée, notamment, par l’apport insignifiant de la Rts à ce sujet.
Ce qui semble dramatique, c’est qu’un certain conflit d’intérêt peut survenir. En effet, «la Rts qui est un organe de l’Etat refuse de payer ses droits, le Bsda, qui est également un autre organe étatique, ne peut le contraindre à exécution, ou mieux, le traduire en justice. Puisqu’un organisme public ne peut traduire un autre du même genre en justice. Et, puisque la Rts ne respecte pas ces devoirs dans le paiement de ces redevances aux artistes, les autres organes de radiodiffusion et de télévision ne craignent plus de représailles en cas de manquement». Une situation déplorée également car Aziz Dieng du Bsda, qui, par expérience, explique que «la radiotélévision camerounaise paie des centaines de millions dans le cadre des droits d’auteur et droits voisins, là où la Rts ne paie à peine qu’une quarantaine de millions, sinon moins». Et cela est déploré par tous les artistes qui font constater que même si la situation est récurrente dans la sous-région, et en Afrique de manière générale, «elle est plus grave au Sénégal». Nonobstant cela, fier des dispositions de la nouvelle législation et de la future société de gestion collective qui sera mise sur pied, ils disent vouloir se mobiliser pour que suit la volonté des décideurs politiques et pour que l’Etat puisse jouer son rôle régalien et faire respecter les lois. En attendant, ils estiment tous que la réussite de ces nouvelles dispositions sur les droits d’auteurs et droits voisins dépend de la volonté de la Rts. Raison pour laquelle, les artistes et musiciens du Sénégal, invite la Rts à servir d’exemple pour les autres chaînes de radio et de télévisions privées du Sénégal. Gilles Arsène TCHEDJI (Le quotidien) |
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