Aziz Dieng - PCA BSDA

Pour Daniel Gomes, c’est un manque à gagner qui sera désormais compensé avec la nouvelle loi, car, reconnaît-il ‘beaucoup d’artistes sont des artistes interprètes que l’ancienne loi ne prenait pas en compte’. Aujourd’hui se réjouit, le président de l’Association des Salséros du Sénégal, Latfi Ben Geloune, ‘C’est une chose qu’il fallait rectifier depuis longtemps, car 90 % des artistes sont des artistes interprètes’. ‘Les droits voisins, estime Daniel Gomes, par ailleurs lead vocal du groupe Oriazul, sont venus pour compenser un peu cette perte d’emploi’. Parce que, rappelle-t-il, ‘avant qu’il n’existe des supports phonogrammes ou vidéogrammes, les gens payaient pour voir la prestation des artistes. Aujourd’hui, avec l’apparition de ces supports, on écoute leur musique sans aller les voir. C’est pour combler ce manque à gagner des artistes interprètes qu’est apparu les droits voisins’. Les droits voisins consacrés par la Convention de Rome de 1961, ont été adoptés en France en 1981.

Aujourd’hui, le Sénégal va prendre le train en marche. La nouveauté de cette loi, qui a été adoptée en Conseil des ministres, est qu’il prend en charge les artistes-interprètes que sont les artistes exécutants les œuvres. On entend par artistes-interprètes, les auteurs, chanteurs, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques, y compris des numéros de variétés, de cirque ou de marionnettes ou des expressions du folklore. Ces artistes interprètent des œuvres dans plusieurs domaines et pour différentes destinations. Notamment les supports phonogrammes ou vidéogrammes, le cinéma, le théâtre, etc.

‘Et économiquement, souligne Daniel Gomes, cela rapporte beaucoup. En France par exemple, les droits voisins rapportent plus que le droit d’auteur’. Outre les droits voisins, la loi va reconnaître la rémunération pour copie privée. Elle concerne, selon le secrétaire général adjoint de l’Ams, tous les supports vierges et les matériaux sur lesquels vont être fixés des séquences sonores ou visuelles. Ce sont des taxes qui seront payées par le fabriquant ou l’importateur et qui vont revenir à égale partie à tous les ayants droit d’une œuvre. De l’avis du président du Conseil d’administration du Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), Aziz Dieng, ‘cette loi va avoir des conséquences économiques importantes non seulement sur la vie des artistes mais elle va donner de nouveaux droits pécuniaires et moraux avec la rémunération pour copie privée’. Quant à la licence légale, elle consiste à ce que chaque utilisateur puisse payer une redevance qui reviendra aux artistes-interprètes. La nouvelle loi va impérativement entraîner une réforme du Bsda, car note Aziz Dieng, le Bsda n’est pas habilité à l’heure actuelle à gérer les droits voisins. Son domaine de compétence ne se limite qu’aux droits d’auteur. Il faut alors aller vers une réforme pour la gestion des droits des artistes interprètes et pour un contrôle de ces sociétés de gestions collectives par les ayants droits.

Fatou K. SENE